AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la société Structures Bois Couverture et de la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114642_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114643_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114644_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114645_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114647_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114648_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114650_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114651_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303145_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401239_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme B, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401497_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au regard de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit, sur le terrain de la loi fiscale, que l’administration a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400240_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
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