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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103346_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de la société Structures Bois Couverture et de la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114642_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114643_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114644_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114645_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114646_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114647_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114648_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114649_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114650_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114651_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303145_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401239_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202328_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202330_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme B, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401497_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Au regard de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit, sur le terrain de la loi fiscale, que l’administration a estimé que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400240_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202331_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202329_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115548_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.

Source officielle

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