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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200754_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, de commis de cuisine au sein du restaurant d'un casino situé à Saint-Brévin-les-Pins, d'assistant en carrosserie au sein d'un garage situé à Saint-Brévin-les-Pins, d'ouvrier-manœuvre et de manutentionnaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
; 4°) de condamner les sociétés JCMRS et Brezillon aux entiers dépens de l'instance ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés JCMRS et Brezillon la somme de 15 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205683_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré a été produite par la société Brebières Promotion le 31 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404656_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... et Me Brebion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a annulé la décision du 26 mai 2023 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme B a été victime d'un accident de la circulation le 16 août 2022 après-midi sur la route départementale 45, située dans l'agglomération de la commune de Brebières (62).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301154_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La commune de Brebières a conclu avec la société Dalkia un marché relatif au chauffage des bâtiments communaux, pour la période allant du 1er mars 2013 au 30 juin 2023.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403273_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Breton s’associe aux conclusions et moyens de M. Breton.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103428_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, sous le n° 2103428, et des mémoires enregistrés les 15 novembre et 8 décembre 2021, la société Brézillon, représentée par Me Otto, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409860_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406437_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 400 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il n’y a donc pas lieu d’enjoindre à la maire de la commune de Bresson de réexaminer la demande de la société Bouygues Telecom.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404340_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., et de Me Cognat, avocate de la commune de Bresson. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400348_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : La commune de Saint-Brévin-les-Pins versera à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302310_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2023 postérieur à l'introduction du recours, le maire de la commune de Brézins a procédé au retrait de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004099_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407793_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201523_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 7 septembre 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le permis de construire sollicité.
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