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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
La reprise des travaux a été autorisée à compter du 24 septembre 2018, mais l'entreprise Dufour Frères a constaté, en octobre 2018, qu'il manquait les diagnostics amiante de 13 logements.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301373_20250527
27 mai 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dufaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
11ème chambre
DTA_2309715_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303539_20250701
1 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
1ère chambre
DTA_2401165_20251007
7 octobre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025 La rapporteure, signé R.
DTA_2401149_20250724
DTA_2402012_20251007
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025 La rapporteure, Signé R.
DTA_2400808_20250724
DTA_2400314_20250724
DTA_2401137_20250724
9ème chambre
DTA_2417792_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Taleb, représentant M. B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2101225_20221121
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100346_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2100450_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100601_20220707
DTA_2003146_20220707
DTA_2416889_20251104
4 novembre 2025
DTA_2303141_20250923
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.
DTA_2400614_20250724
DTA_2314450_20251104
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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