Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En premier lieu, d'une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209257_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A D et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre, au sein de l'école Edmond Brun
Source officielleChambre 3
DTA_2202479_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2202196_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé l’effarouchement renforcé par tirs non létaux d’ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603837_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Cergy situé 1 rue des Touleuses Brunes à Cergy (95000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielleChambre 3
DTA_2201646_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 57-7-8 du même code, alors en vigueur : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce logiciel devra permettre, de manière distincte, aux services gestionnaires du Département et du SDIS de préparer ces commandes de produits et matériels d'entretien d'après le catalogue et les tarifs
Source officielleChambre 3
DTA_2201569_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleChambre 3
DTA_2300302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404657_20240805
5 août 2024
5 août 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de publier les arrêtés autorisant l'effarouchement de l'ours brun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500367_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté la demande d'autorisation de travail formée par son employeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Arreau, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304590_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Ourdouas, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401494_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2201644_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403022_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso demande à la juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleChambre 3
DTA_2301637_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Alors qu’il était détenu au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé l'effarouchement renforcé par tirs non létaux d'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314860_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
représentée par Me Maire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de prendre
Source officiellePage 1 sur 3