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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Graziello Duculty et Bruno Ulmann-Duculty, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOCOTEC, la compagnie AXA France Iard, la société Brunhes - Jammes et la société Eau - Air - Système qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2201111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vincent et Fils est rejeté. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société F. Vincent et Fils et à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D E C I D E : Article 1 : Le SDEA est condamné à verser à l’EURL Fischer Vincent la somme de 35 488 euros HT.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de Brunoy et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de Seine a déclaré son offre irrégulière dans le cadre de la passation d’un marché public de travaux relatif à la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancien Pôle Emploi de Brunoy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Brun a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Vincent Souillac, Pascal Barbeau,et Yves Brungs sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bruno et Jean-Ghislain A B, ce dernier ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502077_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 16 juin 2025, l'association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne et la société Carthemis, représentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401341_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401270_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Toutefois, les intéressés n'établissent pas que des frais liés aux festivités d'un prochain mariage auraient été engagés ni ne viennent établir que l'absence d'une nouvelle date de mariage aurait pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305527_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B était placé en rétention au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes à la date d'introduction de sa requête, et que cette mesure a été prolongée par une ordonnance du 17 mars 2023 du juge
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516939_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Le Brun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201384_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
été rendu exécutoire par l'ordonnateur en vertu des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, dont l'identité et la fonction - Polizzi Bruno
Source officielle2ème chambre
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
16 décembre 2022, et 13 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du département de la Marne, représenté par Me Vincent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303720_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, a présenté un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros
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