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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'Etat à verser à chacune des associations requérantes la somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral respectif du fait des fautes ayant pour conséquence un maintien de l'espèce ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302732_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif formé contre la décision portant retrait total de la prime de transition énergétique qui lui avait été accordée pour son logement situé à Viller
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B ; - et les observations de Me Loye, avocat de la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401262_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
laquelle l'interdiction de retour pourrait se rattacher ; - la décision est prise en violation de l'article L. 435-1 du même code ; - la décision est prise en violation de l'article 8 de la CEDH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503349_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et l'administration ; - il viole les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route en ce que la durée de suspension est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - il viole l'article L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405435_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bruno Berthet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209812_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Brun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301868_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2103187_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Lacote, conseiller, Mme Potin, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500298_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre la délivrance
Source officielle3ème chambre
DTA_2302965_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre la délivrance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Bruna-Rosso, doit être regardée comme demandant au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404686_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B F et Mme E C, représentés par Me Bruna-Rosso, doivent être regardés comme demandant au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404687_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A G et Mme E C, représentés par Me Bruna-Rosso, doivent être regardés comme demandant au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502338_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Brun, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401739_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205109_20220831
31 août 2022
31 août 2022
des arrêtés n°ER-2022-09-35-1 et ER-2022-09-35-2 du 29 août 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé, pour prévenir les dommages aux troupeaux, l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun
Source officiellePage 1 sur 7