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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201719_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par une lettre du 22 mars 2023 enregistrée le même jour, Me Buvat informe le tribunal du décès de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103414_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2403244_20260106

Administratif

6 janvier 2026

41 416,52 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion de la société Buffet

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TA

5ème Chambre

DTA_2104098_20231002

Administratif

2 octobre 2023

en vue de l'aménagement d'un terrain situé au 4 du lieu-dit Crec Heur à Bulat-Pestivien.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501249_20250718

Administratif

18 juillet 2025

et nécessitent la délivrance d'une autorisation d'urbanisme qui à ce jour fait défaut ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté ; - le projet de la société Le Buffet

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Buffet, se désiste de sa requête.

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3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

dernier de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe leur parcelle en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Secteur Est entre l'avenue Buffet

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401719_20250127

Administratif

27 janvier 2025

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet

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Juge unique 4ème chambre

DTA_2101596_20221013

Administratif

13 octobre 2022

communauté de communes du Grand Chambord a implicitement refusé de lui communiquer les comptes rendus et le rapport de synthèse des contrôles des assainissements non collectifs établis par le cabinet Buffet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304273_20230322

Administratif

22 mars 2023

administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505644_20250328

Administratif

28 mars 2025

D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218769_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202774_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Buvat, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509828_20250610

Administratif

10 juin 2025

justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet

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2ème chambre

DTA_2203249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

à volonté ne sont pas comparables à celles des plats en carte ; - le taux de pertes et gaspillages de 15% est insuffisant et n'est pas justifié, 20% s'imposant ; - le prix moyen de buffet retenu,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304288_20230322

Administratif

22 mars 2023

administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située au 20-26, rue Bernard Buffet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218765_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

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