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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202142_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SARL Clos Cecile, représentée par Me De Cazalet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601157_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes
Source officielle4ème chambre
DTA_2101144_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100885 présentée par les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100885 présentée par les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508933_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ce permis de construire a été transféré à la SCCV Les Jardins de Sainte-Cécile le 19 mars 2024. M. C... B... et Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux moyens développés dans la requête en annulation dont une copie est jointe au recours en référé : la procédure de concertation a été irrégulière dès lors que les habitants des quartiers de Sainte Cécile
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si la requérante soutient que l'administration aurait méconnu ces dispositions en exigeant, malgré la cécité de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... a été recrutée, par un contrat d’enseignement du 5 juillet 1995, en qualité de maître contractuelle de l’enseignement privé et a enseigné au lycée privé Sainte Cécile à Albi (Tarn), puis dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202580_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SARL Alienor qui avait été mis à la disposition de l'administration dans le cadre de la vérification de comptabilité et du recours ; Sur les dépenses liées à l'appartement du 9, place Sainte Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502255_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle fait valoir qu'elle a adressé un recours gracieux à Toulouse Métropole le 25 février 2025 et qu'elle a fourni les prolongations de son arrêt de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506653_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal d’enjoindre au maire de Villefranche de Rouergue de « fournir tous les éléments utiles pour justifier les hausses de factures d’eau » ou « de revenir sur leur facturation » et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400602_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vacquiers à Villaudric lors de travaux réalisés sur la chaussée au droit de sa propriété, travaux qu'il estime non conformes à la norme NF P 98-331 ; 2°) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En ce qui concerne l'intervention de la société fromagère de Clécy et de la société fromagère de Sainte Cécile : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501401_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
des désordres et aux atteintes éventuellement portées au fonctionnement du service public ; 8°) Rechercher l’accord des parties sur l’engagement d’une médiation sur la base de son rapport ; 9°) Fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400996_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il fait valoir qu'il est actuellement détenu en prison mais qu'il s'engage à fournir au tribunal tous les éléments concernant sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303297_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin et le 22 septembre 2023, M. et Mme E B, représentés par Me Marie-Cécile Garraud, demandent au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'arrêté n° 2024-61 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit le stationnement bilatéral en bordure et sur la chaussée de la voie communale " rue les Balcons du Céciré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503680_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305201_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 9 rue du Four
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