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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005 073 23 C0011 en date du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lazer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex
5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
dès lors que le procès-verbal de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte des erreurs ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait ; le cellier
DTA_2010027_20221201
du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie, les façades et les toitures de la maison du gardien ainsi que son jardin, ainsi que les façades et les toitures de l'ancien chai dénommé " cellier
Chambre 2
DTA_2300328_20251023
23 octobre 2025
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Juilles, représentant la commune de Beaumont.
4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la Sarl Laurie, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 540 émis par le maire
2ème chambre
DTA_2200915_20240123
23 janvier 2024
A B, au ministre des armées et à Me Célia Jeudi. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Olivier Nizet, président, M.
1ère chambre
DTA_2400305_20260420
20 avril 2026
A la date de la décision attaquée, ces parcelles consistent en grande partie en des espaces verts sur lesquels sont installés une aire de jeux, un banc et une table de pique-nique auxquels ce chemin piétonnier