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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2326342_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à son conseil, Me Céline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401189_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Céline Pigot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403570_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Céline Pigot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a tacitement refusé de lui délivrer
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409501_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Céline Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police rejetant la demande d'enregistrement de sa demande de titre de séjour du 21 décembre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2410640_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Céline Pigot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 12 juillet 2024 portant refus de titre de séjour, obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514524_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Pigot, maintient l'ensemble de ses conclusions. Il soutient que le préfet de police a convoqué M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301383_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401073_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Pigot Céline, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400729_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
crime, d'un délit ou d'un accident de la route et violence avec usage ou menace d'une arme, le 1er juillet 2022 pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique par le pilote
Source officielle3ème chambre
DTA_2201245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par une décision du 30 juillet 2021, elle-même publiée le 13 août suivant, le directeur général a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du
Source officielle4ème chambre
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’expert conclut en revanche que l’infection par staphylocoque doré, en particulier, identifiée au cours du séjour de Mme L... en unité de soins continus, le 4 mars 2017 a « constitué un évènement pivot
Source officielleChambre 2
DTA_2403166_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402472_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003037_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de " froid positif " à 0° et d'une chambre de congélation de 1 284 m2, zone dite de " froid négatif " à -20°C, l'administration précisant, sans être contredite, que cette chambre de congélation est pilotée
Source officielleChambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Durand ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli
Source officielle