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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2302916_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée par Me Clémence, a demandé au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
qui ont été établies avant le début de l’expertise de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210070_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 2 août 2022, la SAS Le Chardon Bleu, représentée par son président, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2102832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, Chawari et Chêne, dont elle était associée, consistant en l'acquisition d'éoliennes données à bail à une société établie en Guyane et chargée d'en assurer l'exploitation.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308185_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le prix d’acquisition du bien immobilier situé 66 rue Pierre Charon s’établit à 106 957 800 euros aux fins de la détermination des plus-values de cession immobilières imposables
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308403_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors que les impositions litigieuses ont été établies conformément aux déclarations initiales de la société Immobilière Pierre Charron PNK, il lui revient, en application des dispositions précitées
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313767_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
clos le 30 juin 2014 ne suffit pas à établir qu'elle se serait acquittée de la taxe correspondante une seconde fois sur la même opération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300828_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300829_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300830_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300831_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301166_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour établir que les décisions attaquées étaient légales, l’ASP invoque, dans son mémoire en défense, un autre motif tiré de ce que, la société Chardon Automobiles n’ayant pas transmis le certificat de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte des termes de la requête que Mme A... se prévaut d’une situation de harcèlement qu’elle aurait subi au cours de sa scolarité à l’Atelier Chardon Savard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ne correspond pas au profil des autres enfants accueillis au sein de cet établissement ; - elle l'est enfin concernant l'enfant A Chardron, son accueil risquant d'aggraver sa symptomatologie, en méconnaissance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Charvonnex a refusé le permis d'aménager est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201492_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Domaine Charton indique se désister de l'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’une parcelle située 903, route de l’Eglise sur la commune de Charvonnex.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile HUDA Sainte Périne, géré par l'association Aurore, situé au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106430_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... et de Me Delmotte, représentant la commune de Charvonnex. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501316_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gennevilliers et par la SCI CIBOIT CHANDON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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