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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - d'une part, la création d'une entrée charretière au 88 rue Gallieni justifiant la prise de l'arrêté contesté n'est pas caractérisée puisque celle-ci existe depuis de nombreuses années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
; le personnel en cause était composé d’un chef de chantier et d’un chargé d’affaires et le surcoût s’est élevé à 95 384 euros hors taxes ; le coût des fournitures et de matériels complémentaires s’est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
(PK) 4+473 correspondant au 74 rue des Chaises à Chartres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la charge, à titre principal des sociétés Rougeot Meursault et Graglia BTP et à titre subsidiaire, des sociétés Dominique Coulon et associés, Batiserf Ingénierie, E3 Economie et Socotec, la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de chantier, mais en tant qu'elle autorisait la création d'un " bateau " occupant indéfiniment le domaine et qui a effectivement été réalisé, ainsi que la démolition de cet ouvrage qui, étant incorporé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la procédure suivante : Par une requête un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 5 février 2014, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Etaient ainsi attendus du pouvoir adjudicateur des éléments substantiels sur la phase de démarrage du chantier, ayant été d'ailleurs précisé à la barre en défense que cette phase de préparation du chantier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114015_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la société RTE, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton, de la pose de baies techniques et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section 0F n°1401 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
public et leur prise en compte au regard du projet, le visuel de la clôture de chantier et le plan d'installation du chantier prescrites par la Charte des chantiers propres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204568_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et le poste de Saint-Vincent, sur le territoire de la commune de Béziers, et à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner toute mesure visant à concilier les intérêts en cause ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314586_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la demande résulte d'une situation d'urgence et présente un caractère utile dès lors que l'occupation sans droit, ni titre par la société Chantier Naval Classic d'une partie du domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
palissade de chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
maritime du chantier naval ; * la mesure sollicitée ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse, la société Rodriguez Yachts occupant le domaine public sans justifier d'aucun titre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans le cadre de l’opération de réhabilitation d’un immeuble voisin de ce commerce, le maire du Raincy a autorisé la société en charge du chantier à occuper une zone de 3,30 mètres de large et 20 mètres
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500133_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l'atteinte causée au domaine public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000640_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
subsidiaire comme infondée, et demande que soit mise à la charge de la SCI Le Domaine Immobilier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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CHARTIER, Dominique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation des paiements : 3 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTINEAU Laëtitia - 9 avenue René Cassin - 81100 Castres. N° RG : 24/00505
05/07/2024
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DOMINIQUE CHARTIER, CHARTIER, Dominique, Claude
02/04/2024
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CHARTIER, Dominique
28/09/2023
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SARL BOUCHERIE CHARTIER, CHARTIER, Dominique
Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/09/2023
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S.C.P. DOMINIQUE JEAN JACQUES CHARTIER - M.O. CHARTIER
16/11/2017
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