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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301647_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland ; - et les observations de Me Courtois, représentant Mme A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414558_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506985_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_1924466_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dans un courrier n°751 du 3 décembre 2018, l'administration, prenant partiellement en compte les observations de la société, a fait connaître à la SARL Le Comptoir des Affaires les éléments définitifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 13 novembre 2020 et 13 janvier 2021, M. D... A... et Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2002983_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 1er juin 2021, M. et Mme A et D C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202163_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
enregistrés le 23 mars 2022 et le 14 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati Conseil Deco, représentée par Me Martin, liquidateur judiciaire, ayant pour avocat Me Bertrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2200553_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La requérante soutient d'une part qu'elle est scolarisée depuis son arrivée en France en 2016 et inscrite pour l'année 2021-2022 au lycée professionnel Gilbert Courtois, où elle prépare son baccalauréat
Source officielle2ème chambre
DTA_2001557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 2 juin 2014, M. C a demandé au maire de Meusnes des informations sur la possibilité de construire une buse pour franchir le fossé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, la SARL Disci Sports International, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D A, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société Quémard, représentée par Me Bertrand Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les dispositifs comportant des locaux directement ouverts sur voie (de type comptoir sans devanture) sont proscrits.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002882_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
au 31 décembre 2003, cinq filiales exerçant une activité commerciale : la SARL Le Lavandin de Grignan, devenue la SAS Durance, la SAS Florame, la SARL Savonnerie de 1'Allée de Provence, la SARL les Comptoirs
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CP S, l'association Dommarien Vent Debout, l'association Les Vues Imprenables, l'association de Défense du Plateau Nivernais Boisé, Bertranges et Vallées de la Nièvre (Ad Bertranges), l'association A Vent
Source officielle3ème chambre
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
en crédit ; les honoraires litigieux ne correspondent pas à des commissions de courtage sur prêt immobilier, mais à des commissions sur placements financiers immobiliers comme indiqué sur les contrats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G I et Mme A I, représentés par le cabinet Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Enedis et Bouygues Energies et services à verser la somme totale de 2 534
Source officielle