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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409093_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 19 août 2024, la SARL Atelier Michel Cabart a demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 000 euros au titre du mois de juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508737_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré D 305 situé Le Pujol, sur le territoire de la commune de Cuxac-Cabardès et appartenant à M. D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2503312_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307290_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 1, rue du Château parcelles cadastrées C60, C66 et C510 sur le territoire de la commune de Fraïssé-Cabardès appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104395_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fontiers-Cabardès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101716_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 mai 2021 et le 28 septembre 2022, la commune des Ilhes-Cabardès conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501002_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
exercice, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le bâtiment qu'elle a pris à bail auprès de la commune de Mas Cabardès
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2306616_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
communication de documents administratifs, de toutes les pièces courriers et courriels échangés d'une part au sein des services de l'Etat et, d'autre part, entre les mêmes services et la commune de Fontiers-Cabardes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205538_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109804_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502976_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504861_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l’État le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205539_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
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