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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414352_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507952_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507998_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D et Mme B A, représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308004_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C D, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de police portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400702_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410582_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Il a, par ailleurs, produit, le 26 juillet 2024, la copie de la vignette du visa de long séjour délivré à la jeune C A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406169_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405582_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Cabot, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502849_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407675_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515302_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604689_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315395_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B à l'aide juridictionnelle et que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514355_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le numéro 2514348, Mme B D, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517801_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505934_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504407_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Cabot la somme de 800 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319717_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513578_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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