Ausseil, - et les observations de Me Cabral Brito, substituant Me Monconduit, représentant les époux A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A E C D, représenté par Me Cabral de Brito, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Béal, - les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit et représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

C..., représenté par Me Cabral de Brito, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Cabral de Brito, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée le 21 janvier, le 22 janvier et le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Cabral de Brito demande au juge des référés, statuant

B..., représenté par Me Cabral de Brito, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Cabral de Brito, demande au juge des référés, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2023, à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit

A B, représenté par Me Cabral de Brito, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Cabral de Brito, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2401055

Ont été entendu lors de l’audience publique : le rapport de Mme Goudenèche ; et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit et représentant M. B....

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, pour Mme B. Une note en délibéré a été produite pour Mme B le 30 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les observations de Me Cabral De Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. A.

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cabral De Brito, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. A....

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...