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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Architecture Bruno Calmes a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302470_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
condamner la commune de Saint Pons la Calm aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Pons la Calm la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400289_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la société JV Calm tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201718_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A F, Mme E B épouse D et l'association ciel calme pour Ramatuelle et ses environs, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la SAS CALM
Source officielle1ère chambre
DTA_2103444_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 23 mars 2021, la SAS Calm représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501590_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B sollicite du tribunal sa " haute bienveillance " dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Saint Pons la Calm. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005057_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des effectifs de la police municipale et du centre communal d'action sociale ainsi qu'au concierge du stade municipal Marcel Calmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, l’association « Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs » CCR, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle2ème chambre
Le 13 octobre 2023, elle a adressé une plaintec/M. B auprès du procureur de la République
DTA_2400002_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B commence à crier, parler sur un ton virulent et agressif " et que leur intervention a permis de " le calmer ".
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413363_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
" dans la ville qu'elle connait et où elle est bien entourée ", une attestation rédigée par un médecin généraliste le 14 mars 2024 et indiquant que son état de santé nécessite un logement " au calme (
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207166_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
MDPH) de la Haute-Garonne du 22 février 2019, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre en place un aménagement de la restauration avec un lieu dédiée, calme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle sollicite également que les épreuves écrites soient passées dans une salle calme afin de compenser les difficultés et la surcharge sensorielle liées à son TSA et garantir des conditions équitables
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100236_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de Gathemo ne conteste pas les faits exposés par le requérant et demande au tribunal de " rétablir l'ordre " et de rendre un jugement qui " calme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
F, Mme B épouse C et l'association " Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs " (CCR), - et les observations de MM. Tatibouet et Tedesco pour le préfet du Var.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur l’appel en garantie formé par la CALI : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les conclusions tendant au versement d'une contribution financière par la CALI : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301589_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201225_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Douleurs ostéo-articulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos " en tant qu'aggravation de son infirmité 1, à compter du 9 décembre 2019.
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