A C, représenté par Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 en ce qu'il retient pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice majoré

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Crestet, représentée par la SELARL Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

requête, enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Information Communication Aquitaine (ICA), représentée par Me Calvet-Baridon

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Vienne représentées par Me Calvet-Baridon concluent au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Atelier villes et paysages, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Calvet-Baridon

A B, représenté par la Selarl Doitrand et associés, Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 retenant pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr au Mont d’Or, représenté par la société d’avocats Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon) conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, l'EHPAD les Saulaies, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

A..., représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2105547, rendu le 14 novembre 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la SAS Saga, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution

SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération syndicale unitaire (FSU), représentés par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Urban home, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Calvet-Baridon (Selarl Doitrand et Associés

Par mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A B, représenté par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites portant refus de régulariser sa situation statutaire et par voie de conséquence