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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603164_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205991_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510219_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Cans, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204148_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendues les observations de Me Cans, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600311_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Cans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402270_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302959_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cans, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204096_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cans, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407924_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d'aide juridictionnelle, la même somme sera directement versée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510216_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Cans en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403874_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée M. A par le bureau d'aide juridictionnelle, la même somme sera directement versée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509361_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501808_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Cans, représentant Mme A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510658_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511769_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Cans, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été différée au 25 novembre 2025 à 18h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505080_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505083_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204144_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Au cours de l'audience publique, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Cans pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206741_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cans, assistant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104149_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition des parcelles cadastrées BO 36 à 43 - BO 667 sis routes de Cannes à Cagnes-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros sur le

Source officielle

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