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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cantin-Nyitray, représentant M. et Mme D et F, représentant la commune de Saint-Sauveur-des-Landes. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2000120_20220715
15 juillet 2022
C A, incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, disposait depuis le 8 juillet 2019 d'un classement d'emploi au sein des cantines de l'établissement.
DTA_2202850_20230502
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Cantin-Nyitray, représentant M. et Mme E, H, représentant la commune de Rennes et de Me Laville-Collomb, représentant la SCI Azur.
1ère Chambre
DTA_2304268_20250704
4 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Cantin-Nyitray, de la société Via Avocats, représentant Mme E et autres, et de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Kerfourn
3ème chambre
DTA_2207413_20231207
7 décembre 2023
juillet 2022, la somme de 206,34 euros au titre de la rémunération des agents qu'elle a mis à disposition de l'association avant la fermeture des services le 22 juin 2022 pour assurer le service de cantine
DTA_2214991_20230831
31 août 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Canton
CH 2 JU
DTA_2301636_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
DTA_2301876_20250605
DTA_2307779_20250205
5 février 2025
, dit compte de cantine " GEPSA ".
DTA_2301991_20250605
Chambre 3
DTA_2102708_20230323
23 mars 2023
prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.
DTA_2100426_20230323
DTA_2100085_20230323
DTA_2101275_20230323
DTA_2101277_20230323
DTA_2002800_20230323
DTA_2002863_20230323
DTA_2002911_20230323
DTA_2002987_20230323
DTA_2100749_20230323
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