B A représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages

B A, représenté par Me Canu Renahy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 5 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre la reconstitution de son capital

A B, représenté par Me Canu Renahy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ; 2°)

A B représentée par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Abbeville lui a infligé la sanction de l'exclusion

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

C B, représenté par Me Canu-Renahy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité son permis de conduire

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Renaud, représentant M.

B, à Me Renard et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 13 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M.

somme de 900 euros à verser à Me Renard au titre de ces dispositions.

Delohen, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Renard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, - et les observations de Me Renaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Le CNAPS versera à Me Renard, avocat de M.

Renaud pour compléter le tribunal à l'audience du 6 juin 2023, le président du tribunal étant absent.

Cantié, - et les observations de Me Prélaud, substituant Me Renaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A D B, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la