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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509761_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés sur le foncement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203479_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Smer-Geoffroy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2304827_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités
Source officielle1ère chambre
DTA_2407867_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la société Keolis Ouest Val-de-Marne, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001444_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un courrier du 14 octobre 2019, le maire de Locoal-Mendon a informé l'EARL CLV Equitation de son intention de constater la caducité du permis et l'a invitée à présenter des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513303_20250827
27 août 2025
27 août 2025
il est dans l'intérêt de cette dernière de bénéficier de la même forme d'instruction que sa sœur afin d'éviter une fracture éducative et affective ; enfin, la mère de cette dernière justifie de la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212439_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire complémentaires, enregistrés les 23 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A ne dispose pas d'un intérêt à agir, la parcelle AL n°93 appartenant à la SCI du Jaunay, et d'autre part que la capacité à ester en justice de la SCI du Jaunay n'est pas établie en l'absence de production
Source officielle11ème chambre
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... a été recruté le 1er septembre 2020 par l’Université d’Angers en qualité de maître de conférence stagiaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402239_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
hébergement dans sa famille car l'aide sociale à l'enfance a été motivée par le fait qu'il a été expulsé de chez sa tante et que ses amis ne sont pas susceptibles de l'aider ; - et les observations de Me Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309687_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A de solliciter les aides de droit commun, alors qu'il ne justifie d'aucune démarche en ce sens ; - l'atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale s'apprécie au regard de la capacité de l'administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatron, représentant Mme B, et de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Christol-lez-Alès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508245_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
G... et Mme D..., et de Me Geffroy, représentant la commune de Bouscat. Une note en délibéré présentée pour M. G... et Mme D... a été enregistrée le 2 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, substituant Me Costard, avocat de la société Cilaos, - les observations de Me Auriau, avocate de la commune de La Chevallerais.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307290_20230821
21 août 2023
21 août 2023
lors qu'il n'est pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance que jusqu'au 14 août 2023, qu'il n'est pas en situation régulière, qu'il n'a ni formation ni emploi, qu'il n'est pas en capacité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307299_20230821
21 août 2023
21 août 2023
établie dès lors qu'il n'est pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance que jusqu'au 27 août 2023, qu'il n'est pas en situation régulière, qu'il n'a pas d'emploi, qu'il n'est pas en capacité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400209_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
souhaiterait entamer une formation en alternance dans le domaine de la menuiserie, la société ayant proposé de l'embaucher étant disposée à le prendre en apprentissage ; - et les observations de Me Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
heures et minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel d’accéder au stade de l’Envol Stadium et à ses abords, ainsi qu’au stade de Geoffroy-Guichard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, présent, qui rappelle qu'il n'a plus d'hébergement et qu'il n'a pas non plus de titre de séjour alors qu'il est en cours de scolarité et en formation initiale, qu'il n'est pas en capacité de trouver
Source officiellePage 1 sur 2