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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306986_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

autorisation de prélèvement dans une nappe d’eau souterraine et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine, déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la nappe souterraine de la source de Capelin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102031_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CAMELIN et de la SELARL AJRS.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100079_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

et de la reverser à la commune de Blérancourt ; - le montant de cette surtaxe pour chaque habitant de la commune de Camelin a été fixé par une délibération du conseil municipal de cette commune du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516405_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prescrit l’exécution d’office de travaux de remise en état de la voirie sur le domaine privé concernant le chemin du Pas de la Mue, Vallon des Cardelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516404_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prescrit l’exécution d’office de travaux de remise en état de la voirie sur le domaine privé concernant le chemin du Pas de la Mue, Vallon des Cardelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409243_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit la manifestation en soutien au secteur camélin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200092_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

demande au tribunal la réduction de l'imposition sur les plus-values immobilières à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2021 à concurrence de la prise en compte de la facture de la SARL Catelin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401604_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Christophe Thuillier et de Mme Clémence Pernin, à Madame Cateline Zaric, agent contractuel en contrat à durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 16, rue des Cardelines à Châteauneuf-les-Martigues (13 220).

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ces cultures, à savoir le colza, le lin, le chia, la cameline ou les graminées-légumineuses, auront vocation à être exploitées en dessous des panneaux photovoltaïques et ont été jugées par l'étude préalable

Source officielle