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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange, représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5e chambre
DTA_2501420_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Manla Ahmad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'État versera à Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307040_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403467_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Manla Ahmad une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Manla Ahmad
Source officielle3ème chambre
DTA_2102497_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Carlier-Ahmaide pour le compte de M. C. M. C a produit une note en délibéré le 24 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2402245_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’État versera à Me Manla Ahmad la somme de 1 000 euros hors taxes, sous réserve, d’une part, que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410017_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D B et Mme C A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Abdishakur Ahmed Ibrahil, représentés par Me Carmier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401013_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour à la suite de la demande qu’il a
Source officielle5e chambre
DTA_2409096_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Carrier été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né en 2003, est entré en France le 25 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502552_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202811_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B a cédé le 15 août 2017 à la SAS Carfi 15 000 actions qu'il détenait dans cette société en vue d'une opération de réduction de capital.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - le département du Nord a méconnu la limitation du nombre de lots attribués par soumissionnaire dès lors que les sociétés SAS Carlier, Aquastop et Côte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109340_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la Sarl Carlis, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424307_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société CARLIER AUTOMOBILES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507150_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par sa requête, Mme Ahmad demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307471_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 26 avenue Carlier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406352_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A.
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