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9 résultats pour « Carole Laporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101056_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

in solidum du GIE Ceten Apave et des sociétés Galopin, Sutter Laburte architectes, Caron sécurité et Poly Pac les dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge in solidum du GIE Ceten Apave et des

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TA

Chambre 2

DTA_2503114_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en « réparation des carrosseries », un certificat d’aptitude professionnelle en « peinture en carrosserie », s’est spécialisé en « maintenance

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TA

8ème chambre

DTA_2102691_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lacoste.

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TA

1ère chambre

DTA_2108696_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, la société Caron Service, représentée par Me Lafont-Gaudriot et Me Maille-Bellest, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens

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TA

8ème chambre

DTA_2006677_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Connin, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2102284_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

été communiquée au ministre de la justice, aux sociétés Degremont France, SETEC TPI, Planitec BTP, Adrien Fainsilber et associé, construction métallique et chauffage, Rollix Defontaine, Viry, Esmery Caron

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TA

9ème chambre

DTA_2106337_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Laffont, représentant

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

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TA

9ème chambre

DTA_2500593_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet

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