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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2022751_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La SARL Carol, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407167_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'usufruit de cet immeuble a, quant à lui, été conservé par la SARL Carol pour une durée de 18 années.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SCI Carol est la propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 37-39 rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301951_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Carolles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511806_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La requête n° 2511806 de la SCI Armand Carrel doit donc être rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 précité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 24 février 2021, la société Tis carrosserie a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 1er avril 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A l'aide judiciaire totale et dit qu'il serait assisté par Me Caron.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant la pharmacie Caron., Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC. Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201847_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Caroff.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309297_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Cette dernière société a ensuite donné à bail ce bien à la société Carrosserie du Phenix.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213323_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par la SELARL Fedarc agissant par Me Caron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution la décision du 16
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304541_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. B D, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304543_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. A C, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408988_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Pierre, substituant Me Mariette, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300891_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Carol, secrétaire général adjoint, et de M. F, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.
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