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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Caroline Laveissière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline
Source officielle2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
objet de récédentes sanctions disci linaires ; aucun autre fait ne eut lui être re roché de uis le jour de l’incident où Mme C... a ado té un com ortement ina ro rié en la tirant violemment ar le bras
Source officielle3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, représenté par la SELARL Caroline Bobtcheff, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme de 73 461,11 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B F, représenté par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107360_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B C, représenté par Me Brill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101133_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 22 janvier 2020, le recteur de l'académie de Normandie a donné délégation de signature à Mme Caroline Bouhelier secrétaire général de l'académie de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200208_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B E, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de prescrire une expertise portant sur les conséquences psychiatriques, sur son état de santé, de l'accident
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202089_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A Plateau a déclaré, le 9 décembre 2021, à la sous-préfecture de Bergerac l'acquisition d'une arme de catégorie C, à savoir une carabine de marque ISSC de calibre 22 LR qui a donné lieu à la délivrance
Source officielle