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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305793_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conditions actuelles ; -la condition tenant à l'urgence est d'autant plus satisfaite qu'il n'est toujours pas, à ce jour, envisagé la mise en œuvre d'un AESH individuel pour A, à l'aune de l'année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504080_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pour leur fils A C ; 2°) d'ordonner l'inscription de leur fils au collège Caroline Aigle à Cergy.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411597_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
octobre 2024 notifiée le 8 novembre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D et C dans un établissement scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538057_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
communiquer par écrit, dans un délai de 15 jours, les motifs médicaux précis du refus de son recours relatif à l’accès à la formation BTS « Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » du lycée Caroline
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique, - les observations de Me Caroline Verger-Giambelluco, re résentant Mme D..., - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412138_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
remplacer le professeur de philosophie, absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille A, scolarisée en classe de terminale au lycée international de Ferney-Voltaire au titre de l'année scolaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2101852_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522721_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
titre de séjour ; une autorisation de travail lui a été délivrée le 17 septembre 2025 pour continuer à exercer la fonction de professeur de technologie au sein de l'académie de Paris pour l'année scolaire
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504695_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Si elle soutient n’avoir pu s’y rendre du fait que l’horaire était incompatible avec la scolarisation de ses enfants, et établit cette scolarisation, celle-ci n’implique pas l’absence à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414991_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
et représentants légaux du jeune C E, né le 23 décembre 2006 et scolarisé en classe de première technologique série " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable " au lycée Caroline
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201063_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302930_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ils ont nécessité la mise en place d'un suivi régulier de l'enfant par un pédiatre à compter du mois de mai 2022 et son orientation vers le dispositif Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) avec
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201189_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il souligne également que son bulletin scolaire du premier trimestre de l'année 2020-2021 " comporte un avertissement du conseil de classe pour le travail et l'assiduité, compte tenu notamment de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302652_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, sollicité par le préfet, le 19 septembre 2022, pour compléter son dossier sur sa situation scolaire à partir de septembre 2022, a expliqué, par courrier du 12 octobre 2022, n'avoir pas obtenu son diplôme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306537_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Mme Caroline Gérard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur ou de l'outre-mer, cheffe de section, mandatée par le préfet des Yvelines qui conclut aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B la somme globale de 322 264,24 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'un ensemble d'équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303018_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - et les observations de Me Carbollier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305075_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il prend également en compte la situation de son fils et mentionne le suivi psychologique dont son fils a bénéficié et ses bons résultats scolaires et son insertion.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001853_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2001853 le 23 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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