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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Caroline Valère-Landais, substituant Maître Rayssac, représentant la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), - celles de Me
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par sa requête, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Caroline demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602909_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce marché a été attribué à la société Paprec Nord Normandie, tandis que l’offre de la Sarl Recyclage des Vallées a été rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2300797_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au surplus, cette circulaire étant dépourvue de valeur réglementaire, Mme A... ne saurait en tout état de cause s’en prévaloir.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
20/76 n° 49885MT, la carabine Remington modèle 7400 calibre 280 Rem n° 8428169, la carabine Bretton et Gaucher modèle GA calibre 9 mm C n° 285776, la carabine Gaucher modèle Gazelle calibre 32/63,5 n°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600583_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un arrêté en date du 5 août 2025, le maire de la commune du Buisson de Cadouin (24) a retiré le permis tacite intervenu le 13 juin 2025 au profit de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson, M. B C et M. D A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501336_20250214
14 février 2025
14 février 2025
référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Chamond a délivré une autorisation d'occupation temporaire à l'association Aéroclub de Saint-Chamond-Vallée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507934_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'un transfert de propriété irréversible ; - il s'est de lui-même dessaisi de deux armes, tandis que la troisième, récemment transmise par son père après plus de vingt-cinq ans d'usage, présente une valeur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les rémunérations de Monsieur C B et de Mesdames Caroline Kahana et Véronique A ne pouvaient être incluses dans ses bases imposables à la taxe sur les salaires dès lors que ces salariés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106189_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Caroline Guedj, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104320_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans ces conditions la SARL PROBUIS et la commune de Buisson-de-Cadouin sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304190_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301073_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme F C A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2101807_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En deuxième lieu, la requérante demande le versement d'une somme de 20 000 euros au titre de la perte de valeur vénale de son appartement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit la manifestation en soutien au secteur camélin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de la convention CEDAW, de la convention 190 de l’OIT, du principe à valeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211256_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 2211256, la société par actions simplifiée (SAS) Hélium, prise en la personne de Mme A B, située 6 route de l'Aulnaye Dracourt à Massy (91300), représentée par Me Cambolin
Source officiellePage 1 sur 4