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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402356_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101205_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Bourbon l'Archambault, représentée par Maître Roux, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., au préfet du Gard et à Me Anne-Catherine Viens. Fait à Nîmes, le 3 février 2026. Le président, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502760_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., au préfet du Gard et à Me Anne-Catherine Viens. Fait à Nîmes, le 3 février 2026. Le président, G.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200235_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 30 rue du Roc Blanc à Chamalières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AR n°60 sise 17 Rue Sainte Catherine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102188_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
construire relative au réaménagement et au changement de destination d'une villa transformée en lieu de culte et à la réalisation d'aménagements extérieurs, sur un terrain situé 1 300 avenue Sainte-Catherine
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2501606_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
RIVIERA CAT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 902 215 847 qui a cédé l’ensemble immobilier à la société civile particulière de droit monégasque « VILLA CATHERINA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203137_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
son droit de se maintenir sur le territoire français et de son droit à un recours effectif et alors que la Bosnie-Herzégovine n'est pas un pays d'origine sûr pour les personnes issues de la communauté rom
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
9 février 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France, un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble de bureau à R+7 situé 18, rue Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300413_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, l'exécution de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le maire d'Aiguilhe lui a enjoint de cesser le fonctionnement de son activité de stationnement ouvert au public sur son site situé 13 bis route
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Gard a produit à l'instance l'avis émis par l'OFII le 9 novembre 2023 des énonciations non contestées duquel il ressort qu'il a été rendu par un collège de médecins composé des Dr A B, Marc Baril et Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204391_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, le centre hospitalier de Bergerac, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous toute réserve de responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la compagnie AXA France IARD agissant en qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Catherine Bonneau, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représentée par Me Catherine Liégeois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielleARZEL, Béatrice, Catherine, LE ROUX
24/06/2026
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HOLDING CATHERINE LE ROUX
10/02/2026
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LE ROUX, Catherine, BIRRAUX
10/06/2025
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HOLDING CATHERINE LE ROUX
20/11/2024
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MARCHAL, Sophie, Isabelle, Olivia, LE ROUX PLAGNES, Catherine
Cession sous acte authentique en date du 28/06/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 397 Boulevard de la Tavernière Résidence la Cap Vert 06210 Mandelieu-la-Napoule, Adresse du nouveau propriétaire: 240 Avenue du Golf Résidence Edenya Bat C 06250 Mougins
25/07/2024
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