Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée F 269 sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine dans le département du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
sur son activité, celle-ci étant composée à plus de 95 % d'actes donnant lieu à un tiers payant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303253_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, représenté par Me Catherine Kovaleff, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une autorisation provisoire de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Catherine Boyer, présidente de la 2ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleRéférés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air Catering
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302188_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... a bénéficié au titre de son logement situé rue Sainte Catherine à Lille de l’allocation de logement sociale (ALS).
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102250_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B D, représenté par Me Catherine Félix : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 21 septembre 2021 pour le recouvrement d'une somme de 18 407,03 euros,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101439_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 17 mai 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Catherine Logéat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sécurisé par une porte et accessible depuis le porche, il est suffisamment dimensionné et s'étend sur 14,80 m2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2127337_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
; le canal Saint-Martin ; le secteur du quai de la Râpée et du quai d'Austerlitz ; le secteur du Port de la gare ; le quartier de la Butte aux Cailles ; le bassin de La Villette ; sans compter les terrasses
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
montant maximum, sous peine d'irrégularité de l'offre ; cependant : x d'une part, son offre aurait dû être considérée comme étant inacceptable et non irrégulière ; la SGP aurait donc dans ce cadre dû porter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La situation de M. et Mme B est particulière puisque leur villa est repérée comme " patrimoine architectural remarquable " auquel le projet de construction est de nature à porter atteinte ; * ils ont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de communes et dans chaque mairie des communes membres d'un dossier d'information sur le plan local d'urbanisme, évoluant en fonction de l'avancée du projet, ainsi que d'un registre de concertation donnant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au fond : Sur la portée des décisions attaquées : 15.
Source officielle