Cabal et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

enregistrée le 16 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) DTTK, représentée par Me Morris, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière constituée par la présence d'une canalisation

La société Provence Alpes Canalisation est liée à son assureur, la société l’Auxiliaire, par un contrat de droit privé.

A..., représenté par Me La Rocca, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, aux associations syndicales autorisées (ASA) du canal d’Ille, du canal de Thuir, du canal de Peu Del Tarres

Dès lors, à supposer que la commune ait entendu appeler en garantie les sociétés J2C Ingénierie et Cazal, ses conclusions doivent être rejetées.

Ces deux derniers sont reliés à la mer par l’intermédiaire du canal de Caronte et alimentés en eau douce par deux fleuves côtiers ainsi que par le canal EDF de la Durance.

Le maire de la commune de Cazals a communiqué les pièces demandées le 29 novembre 2024.

L'association Cazaux Ski Club se borne à demander l'annulation de la " décision du 31 juillet 2023 ".

à garantir la SCF Cazaux-Daries de toute somme qu'elle serait amenée à verser au-delà de la quote-part de 10 % ; 3°) de mettre à la charge de la région la somme de 2 000 euros au profit de la SCF Cazaux-Daries

Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de Mme B.

Elles soutiennent que : - VNF est responsable de l'accident à l'origine des dégâts subis par le bateau " Sampzon ", en raison d'un défaut d'entretien du canal résultant de la présence d'un arbre déraciné

détruit par un incendie en juillet 2022 sur un terrain situé 20 rue Osmin Dupuy-Cazaux à la Teste-de-Buch, parcelles cadastrées CX n°118 et 32.

Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la société Galico. Considérant ce qui suit : 1.

syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Razel-Bec, GTM Sud-Ouest TP GC, Cazals

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Cazals conclut au rejet de la requête.

Cabal, rapporteur, - les conclusions de M.

Cabal, - les conclusions de M.

La procédure a été communiquée à la commune de Cazals-des-Baylès, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.