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13 187 résultats pour « Ceccarelli-Le-Guen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2404364_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, l’établissement public foncier d’Ile de France, représenté par Me Ceccarelli-le-Guen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300503_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure,SignéC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309108_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-le-Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203000_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201519_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301880_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la société FP CAVA développement, représentée par leurs gérants en exercice, ayant pour avocat Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300112_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la commune de Cavaillon, représentée par Me Ceccarelli-le-Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308941_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-le-Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202946_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes Côte d'Azur, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201518_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108472_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201363_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure,SignéC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204813_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104036_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109266_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200086_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2022 et le 18 novembre 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-D'azur, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307522_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au constat du non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110292_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, l'EPA France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110527_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, l'EPA France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101540_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 mars 2022 et le 13 janvier 2023, l'EPF PACA, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la

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