CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503524_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2301959_20250116
16 janvier 2025
L'intéressé n'ayant pu communiquer un tel document, la directrice régionale de Dijon de l'OFII a de nouveau pris, le 5 janvier 2024, une décision de cessation des conditions matérielles d'accueil.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212196_20230605
5 juin 2023
il a accompli son travail de 1987 à 2002 pendant 15 ans en utilisant des produits phytosanitaires sans équipement de protection individuelle ; -la manipulation dangereuse de produits chimiques n'a cessé
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JMS des dépendances du domaine public qu'elle qu'occupe sur le port du Corps de Garde à Charron
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) au titre des années 2018 et 2019, à raison des tranches A2 et A3 de la centrale nucléaire de Chinon
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601498_20260507
7 mai 2026
Deschamps, juge des référés ; et les observations de Mme A... qui reprend ses observations écrites et précise que sa fille a cessé de suivre les cours au collège Perrot d’Ablancourt de Châlons-en-Champagne
2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
- les observations de Me Masson, représentant la communauté d’agglomération Le Grand Chalon.
DTA_2301292_20251212
12 décembre 2025
Lombalgies chroniques sur discopathies débutantes L4-L5 et L5-S1 », à compter du 4 novembre 2021 ; 3°) subsidiairement, d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer le taux
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
infirmités, à savoir des troubles névritiques et une laryngite chronique catarrhale.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531124_20251202
2 décembre 2025
de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner l’Etat au paiement des dépens ; Il soutient que : - il a été recruté du 15 octobre 2024 au 1er août 2025 et qu’il n’a cessé
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2202707_20240315
15 mars 2024
Par une décision du 19 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, Mme A été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501758_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405390_20250922
22 septembre 2025
l'attestation France Travail ; - le reçu pour solde de tout compte ; - le dernier bulletin de salaire ; - et la mise à jour du registre personnel. 2°) d'ordonner au centre hospitalier du Chinonais à Chinon
DTA_2102720_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que : - il a cessé son activité le 31 mars 2021 et son chiffre d'affaires était d'un montant inférieur aux années précédentes ; - la cessation de son activité résulte de problèmes de santé
1ère CHAMBRE
DTA_2400469_20250417
17 avril 2025
résulte que si l'expert n'exclut pas que les pathologies existantes aient pu réapparaitre à la faveur des deux accidents de service, il a également considéré que les effets de décompensation avaient cessé
DTA_2403795_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 30 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône à deux ans et six mois d'emprisonnement dont un an et six mois avec
CH 1 JU
DTA_2502649_20260305
5 mars 2026
élément probant venant justifier qu’il aurait été soumis, deux jours après les faits, à une prise de sang ; les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il a cessé
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
Cette interdiction cesse de produire effet si le représentant de l'Etat dans le département décide la restitution de l'arme, des munitions et de leurs éléments dans le délai mentionné au premier alinéa
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
réduire ces odeurs à compter de l'été 2020, en particulier par l'addition de produit de lavage des plastiques, l'installation de portes rapides dans certains bâtiments, d'un cyclone, d'un filtre à charbon
Page 1 sur 16