CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

190 résultats pour « Chandler »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200171_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309017_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la SAS CHANDU déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203541_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par leur requête, la SCI du moulin de Chandos et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2105035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1917079_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère irrégulier de la candidature de la société Clear Channel France faute d'avoir apporté une attestation de régularité sociale : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001168_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215423_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le désistement de la société Clear Channel France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000774_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302965_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206497_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204491_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mayotte Channel Gateway au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202840_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Jorion pour la SAS Mayotte Channel Gateway.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205096_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2022 et le 17 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI du Moulin de Chandos, représentée par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Devos, représentant la société Clear Channel France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102831_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401747_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

°) à titre subsidiaire, de désigner un expert autorisé à s’adjoindre tout sapiteur de son choix chargé de : - recouper sa comptabilité avec les drafts et factures établies par la société Mayotte Channel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401384_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il communiquera son rapport à la communauté de communes du Gévaudan, à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102592_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302325_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2023, a été produite pour la SAS Mayotte Channel Gateway. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309016_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la société Chandu déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →