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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Ambronay, des sociétés Chapuis structures, Fravrat construction bois, SMABTP, Acte Iard et M. C D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet Jean-Pierre, mandataire, de la société Cosinus, de la société Chapuis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du réseau Li@in, il a confié une mission d'étude géotechnique à la société L'AIN N ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement constitué des sociétés Barillot, Stephane H, B3E Ingénierie et Chapuis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de ces désordres met l'ouvrage en péril ou le rendent impropre à sa destination, et donner son avis sur ce point ; 6°- donner son avis sur la ou les causes de chaque désordre ; si les dommages sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202860_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003500_20220810
10 août 2022
10 août 2022
En revanche il y a lieu de mettre à la charge de la CAPI la somme de 1 500 euros pour chacune des sociétés au titre des frais de même nature exposés par les sociétés Chanut, MJS Etanchéité, SMACL, Alto
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
pièces utiles établissant les rapports de droit entre les parties en cause, rechercher et préciser les liens contractuels unissant les parties, décrire les missions confiées par le maître de l'ouvrage à chacun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En application de ces dispositions, chacun des huit logements individuels projetés dans les chalets M1 et M2 doit bénéficier de deux places de stationnement dont une fermée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307393_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse-mer du littoral du département de la Gironde ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de fermer définitivement la pêcherie au chalut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312919_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 17 janvier 2024, la SCI Chalet de la Plage ainsi que Mme E C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105900_20220818
18 août 2022
18 août 2022
: 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Megève a rejeté leur demande de retrait de l'arrêté du 11 avril 2013 portant permis de construire un chalet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101122_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, la SCI Badala et M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410039_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D K, et Mme J H, le versement par chacun d'eux d'une somme de 100 euros à Valence Romans agglo au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2104262_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A et Mme E, eu égard au principe d'individualisation des peines, chacun à une amende de 250 euros. Sur l'action domaniale : 8.
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