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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
fins de construction ; 2°) de mettre à charge de la commune de Colombes la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les oiseaux de passage et gibiers d’eau en vertu de l’article R. 424-9 du code de l’environnement ; concernant la colombe à croissants : l’arrêté est illégal en ce qu’il autorise la chasse de la colombe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sur ce terrain ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle11ème chambre
DTA_2315319_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
requête enregistrée sous le n° 2315319, le 12 octobre 2023, Mme F D, représentée par Me Herriot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402665_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Colombo, par une note diplomatique adressée à cette autorité le 5 mars 2025, de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 18 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214721_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo de délivrer à M. B un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., ensemble, la décision du 13 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200835_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune d'Hardinghen conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Le Colombier au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507241_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il fait valoir qu'il prendra attache avec l'autorité consulaire française à Colombo afin de solliciter la délivrance du visa sollicité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202805_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la commune de Colomby-Anguerny, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
a notifié au collectif " Laissez-nous patiner à Colombes " la fermeture définitive de la patinoire " Philippe-Candeloro ". 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme globale de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de plancher de 4 572 m2, sis 115-121 rue des Bourguignons et 1 à 3 bis rue Charles Chefson, à Bois-Colombes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 modifiant le permis de construire n°PC 092 009
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
précaire, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A à la somme de 20 391,70 euros TTC et les a mis à la charge du Syndicat des copropriétaires Garages du Colombier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes le versement solidairement d’une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de travaux pour la réalisation d'une piscine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212459_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré 13 octobre 2022, la SCCV Colombes, représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge in solidum de Mme D et M.
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