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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200645_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Soissons, représentée par Me Leherissey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Frédel le versement
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Du fait du silence gardé par le lycée Fresnel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200955_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 15 juin 2022, Mme A B conteste le montant de 151,58 euros mis à sa charge par le lycée Augustin Fresnel au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000881_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304067_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la commune de Fréhel le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400564_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C A et à Panelen Konsult Kommanditbolag, cadastré AO 714 sis 21 bd de l'Esplanade à la Garde Freinet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fréhel le versement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301230_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le désistement de la SARL FRIDEZ OLIVIER est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Fréhel conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600542_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Garde-Freinet la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107396_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En vue de la fourniture d'eau à ses habitants, la commune y a implanté, dans les années 1950, des ouvrages de captage des sources de la Frédière qui y prennent naissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202904_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 29 avril 2024, la commune de Fréhel, représentée par Me Rouhaud de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301852_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303458_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Fresel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202735_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le maire de La Garde Freinet a accordé à la société foncière Corbeau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602347_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
retour sur le territoire français pour une durée d’un an en l’informant de ce qu’il pouvait faire l’objet d’un signalement aux fins de non admission dans le système Schengen ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301359_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504815_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
euros par jour de retard, et de lui remettre dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous les mêmes conditions d'astreinte et de délai ; 4°) de mettre à la charge
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