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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
en tout état de cause, de mettre à la charge des parties perdantes le versement de la somme de 3 500 euros à la SAS Contrôle G et à la SARL Sandrine Nicolas et associés au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530430_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Saint-Nicolas, représentée par Me Delozière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Prevost, représentant la SCI Maillot David Nicolas, - et les observations de Me Garnier substituant Me Charrel, représentant la commune de Saint-Paul
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
défectueuse de l'enfant Bryan C, leur fils, au centre hospitalier Saint-Nicolas de Blaye le 15 septembre 2023, de déterminer si la prise en charge de l'enfant Bryan C a été inadaptée et défaillante et
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole et Collège Saint-Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D A et portant sur la construction d'un abri pour stockage de matériel, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202230_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Saint-Nicolas-de-Port conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Porte de Fer d'une somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203432_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la requête et en tout état de cause à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bazainville la somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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