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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300975_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Charlot pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909980_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 21 octobre 2019, le recteur de l'académie de Créteil l'a affecté sur un poste de fondé de pouvoir au Lycée Charlotte Delbo à Dammartin-en-Goële. Par sa requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier et 2 juin 2023, l'EPMS Jean-Martin Charcot, représenté par la SARL Péquignot avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500207_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'une tierce personne, ce qui le contraint à dormir dans son fauteuil roulant ; - des nuisibles (cafards) sont présents dans sa cellule ; - la confidentialité de ses échanges avec son conseil est violée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500516_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de la violation de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
du Barreau de Versailles, Me Arakélian, représentant l'Ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine, Me Liger, représentant le Syndicat des avocats de France, Me Lalanne, représentant l'Ordre des avocats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414150_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il justifie, en outre, avoir obtenu le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) l’autorisant à la conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, et ayant permis son
Source officielle3ème chambre
DTA_2409050_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un courriel en date du 16 janvier 2024, le Premier avocat général près la cour d’appel de Paris informait la DRIEAT que M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500099_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, dont la violation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202872_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros, à verser à son avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2313487_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520699_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gastli, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, avocat de l'association A3D ; - les observations de Me Ghanassia, avocate de l'ordre des avocats E et celles de Me Balestas, bâtonnier de l'ordre des avocats E ; - les observations de Me Bordon,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, la société Bihannic, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries, avocate de la SELARL ACM, demande au tribunal : 1°
Source officielle4ème chambre
DTA_2303486_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En ce qui concerne la violation du principe d’impartialité : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400790_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508327_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... avant l’édiction de la décision et de celle qui a pris la décision ; les délégations de signature ne sont pas affichées dans les locaux et ne lui sont pas opposables ; - la violation du principe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400193_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 51 de cette Charte : " 1.
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