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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507041_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la SAS Charriaut, représentée par Mme A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2305836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans ces conditions, la décision du 30 mai 2022 du directeur de l'immigration portant délégation de signature à Mme C Charriau, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale de la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2303032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sa mutation auprès de la commune de Croix-Chapeau était prévue au 23 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Château de Challeau » à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis résultant du retard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il gouvernera par la charia, la loi islamique de Mohamed, car l'Islam est la dernière des religions. " () " Que va faire Issa ' (Jésus) Il va gouverner avec la loi et la charia du Prophète.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405459_20260219
19 février 2026
19 février 2026
maintenu son affectation au sein de l’école Jean Jaurès ; 2°) d’enjoindre au maire de Lyon de l’affecter sur le poste d’agent de service des écoles primaires au sein de l’établissement Antoine Charial
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503200_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002101_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
complémentaires enregistrés les 26 août 2020, 18 août 2022, 7 et 26 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Croix-Chapeau
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503309_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau, qui n'a produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau a refusé de reconnaître
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202501_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
compte tenu de son intégration dans la société française, de la situation d'insécurité au Mali pour elle et ses enfants, notamment du fait de la menace terroriste qui y prévaut et de l'application de la charia
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 janvier et 10 octobre 2022, la société VIParis Holding, représentée par Mes Charriau et Sorel, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600882_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré HO 00148, situé 2 bis, Impasse Chapeau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404715_20240808
8 août 2024
8 août 2024
à la déclaration préalable pour l'installation d'une station de radiotéléphonie composée d'un pylône-treillis de 42 mètres de hauteur et d'une dalle de béton enterrée sur un terrain situé lieudit "Charreau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404714_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la déclaration préalable pour l'installation d'une station de radiotéléphonie composée d'un pylône-treillis de 42 mètres de hauteur et d'une dalle de béton enterrée sur un terrain situé lieu-dit "Charreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2403366_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée qu'elle a été signée par Mme Sophie Charriau, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... enregistrée sous le numéro 2204278, tendant à la condamnation de la commune de Lille à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de la chute, sur son pied, d’une dalle constituant le chapeau d’
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500456_20250812
12 août 2025
12 août 2025
les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 7 février 2023 et 18 février 2018 a été présenté le 10 juillet 2024 par lettre recommandée à l'adresse, située 5 rue du Chapeau
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 à raison du centre commercial dont elle est propriétaire et qui est situé 5025 Pièce du Chapeau
Source officiellePage 1 sur 9