Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, / () 4) assurer un chauffage de base par plancher chauffant dans les locaux concernés, / () 7) pourvoir aux économies d'énergie optimales. / La base du chauffage des locaux principaux sera effectuée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, selon le rapport d'expertise, le chauffage fournit par les planchers chauffants des deux appartements a une puissance insuffisante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105208_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte d'engagement, le lot n° 2 " Chauffage, ventilation, désenfumage " a été confié à la société STEPC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La commune soutient que : - le dispositif de chauffage mis en place à l’occasion des travaux de rénovation de la mairie ne permet pas d’assurer un chauffage correct des locaux, dès lors qu’en période
Source officielleJuge social
DTA_2303939_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : * son mode de chauffage initial est trop onéreux pour elle ; * elle a utilisé des radiateurs électriques d'appoint, car elle n'avait pas d'autre choix ; * suite au décès brutal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405673_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
encore en contact ; les caractéristiques de la cellule qu'il occupait l'ont privé de lumière naturelle, il a subi des températures anormalement basses du fait d'un dysfonctionnement du système de chauffage
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B qu'il pouvait bénéficier au titre de l'année 2023 du chèque énergie pour les ménages se chauffant au bois. Par une lettre du 15 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A soutient qu'il a été privé d'utilisation d'une plaque chauffante individuelle répondant à des impératifs d'alimentation sur certificat médical.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En ce qui concerne les travaux relatifs à la pose d'un aérotherme et d'un chauffe-eau et au changement d'un cordon chauffant : 6.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308825_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour atteindre ses objectifs : (…) / Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501861_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Chauffailles en date du 3 avril 2025 portant sur un immeuble situé 16 rue du 8 mai 1945.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501425_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par lettre du 22 avril 2025, la SCI de Chauffailles a été invitée à régulariser sa requête par la production de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401187_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A en prononçant le dégrèvement demandé au titre de la taxe d'habitation 2023 portant sur un logement sis 10 rue du 11 novembre 1918 à Chauffailles à hauteur de 348 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la suite de plusieurs investigations diligentées par l’expert sur le système de chauffage des unités de vie assuré par des planchers chauffants avec serpentins d’eau chaude alimentés au moyen de deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2302610_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2023 de la commune de Chauffailles en tant qu'elle modifie l'article 16 du règlement intérieur du conseil municipal de cette commune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A expose en outre qu'il ne pouvait pas utiliser de plaque chauffante, compte tenu du faible ampérage dans les cellules.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
au 4 janvier 2018 ; - il a séjourné en quartier isolement pendant une durée de sept mois où la présence de caillebotis aux fenêtres des cellules l'a privé de la lumière naturelle ; - la plaque chauffante
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes du rapport de l’expert ces désordres « sont de nature à compromettre la solidité des ouvrages par infiltration d’eau dans le plancher chauffant.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... demande au tribunal de lui apporter une réponse sur la légalité de l’opération de chèques bonifiés mise en place du 17 mars au 31 juillet 2025 par la municipalité de Chauffailles sans vote du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
provenant des bouches d'aérations ainsi que de mauvaises odeurs devant ses fenêtres ; - son état de santé était incompatible avec un placement au quartier disciplinaire : il n'a pas accès à une plaque chauffante
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