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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SELARL Chatain-Lera.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500682_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : le courrier du 31 janvier 2025 adressé à Mme Chaplain présidente de ladite association l’invitant à régulariser sa requête en fournissant la délibération l’autorisant à ester en justice ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305636_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, les conclusions de Me Chauvin aux fins d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406675_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
spectacles, de la modification et du ravalement des façades et de la modification de la toiture et d’une démolition partielle, sur une parcelle de terrain cadastrée section LC n°0139, sise au 14 rue Chauvain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206194_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Babahacene, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305590_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2315303_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 16 octobre 2024 sous le n° 2315303, la société par actions simplifiées (SAS) Laboratoire Chauvin,
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405827_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chauvin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322459_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209629_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Chauvin qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207673_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Chauvin qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2403471_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2403567_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328249_20240214
14 février 2024
14 février 2024
à la charge de l'Etat une somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Chauvin-Hameau-Madeira.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112591_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme C D, agissant en tant que représentante légale de Sadio A, représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310835_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310839_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201803_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2201803, enregistrée le 11 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2500863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301273_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel
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