Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Chaneins.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
et d’une maison d’habitation, située au n° 68 du chemin Robert, sur les parcelles cadastrées BV 368 et 369 du territoire communal ; 2°) d’enjoindre à la commune de lui délivrer le permis sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
arrêtés n° 062023 du 16 février 2023 et n° 112023 du 24 février 2023 interdisant la circulation des véhicules à moteurs, respectivement, durant la période 15 novembre au 15 avril, sur une portion du chemin
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303235_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
processionnaires est tombé chez leur voisin ; - les racines fragilisent le goudron de la route et rend le chemin dangereux pour les piétons et cyclistes ; - les flaques d'eau créées par les arbres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601938_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’un ensemble de bâtiments comportant une habitation principale, un sellier et un local de stockage de matériel, sis rue du Chemin
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905050_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, de ce qu'en méconnaissance des dispositions de l'article UC 3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme, " la plus grande partie de la desserte des viaires des lots à bâtir s'effectuerait par un chemin
Source officielle4ème chambre
DTA_2306106_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le chemin en litige est un chemin de terre étroit et dépourvu de trottoirs.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307571_20260211
11 février 2026
11 février 2026
en chemin rural.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Neuville-sur-Ain (01160), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Chanon (Selarl Chanon Leleu associés), a saisi le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2209189_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2024, la SCI La Lune, représentée par la SELARL CDMF-Avocats, Affaires publiques, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l'emprise irrégulière d'une partie du chemin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'arrêté attaqué se fonde sur le fait que l'accès à la parcelle se fait par le chemin du Puits, qui est non carrossable et que l'accès ne permet pas de satisfaire les règles minimales de desserte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304469_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B U et Mme AD U demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Champis a délivré un permis de construire à Mme F Q pour la construction d'un chenil, d'une infirmerie et
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100626_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C ayant installé sur son terrain un nombre limité de chenils, soit cinq.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202647_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'habitation en bâtiment agricole ainsi que l'extension de celui-ci pour la création d'un espace de stockage, la création de deux locaux destinés aux soins et toilettage des animaux et la construction de cinq chenils
Source officielle1ère chambre
DTA_2108750_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Chanon, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La-Fare-Les-Oliviers a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et des chenils
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400676_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A en vue de la régularisation de la construction d'un chenil et d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées BV n°368 et n°369 situées au 68 chemin Robert à Sainte-Marie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506437_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
valoir que le bâtiment situé 20 Grande Rue, cadastré section AH n° 213, dont Mme A... est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu du mauvais état de la toiture et de la cheminée
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bouchon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 2022-08-04 du 17 octobre 2022 par laquelle la commune de Courcy a décidé de construire un chenil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305954_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix, représentée par Me Chanon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire
Source officiellePage 1 sur 668