Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, lui sont imputables et, à défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101456_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401356_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Gaschy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°
Source officielleJU2
DTA_2500265_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 à raison de l’immeuble situé 89, rue du Chevalier Gascon à Estrébœuf
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et consistant à administrer des produits dopants à des chevaux de course afin de remporter des courses hippiques et de truquer les paris.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606433_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recensant les chevaux de race.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400545_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Gaschy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300570_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
20 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal de services et de soins à domicile de Gauchy
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300232_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la SAS Chevalier, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux et Associés, Me Langlais, formule ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212437_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, la société Gascoop demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recensant les chevaux de race.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2025, a été présentée pour la société Gasconne Investissement immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401517_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Casalta-Gaschy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé de procéder au règlement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300198_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Garcha Indian Store " et à M. B, expert.
Source officiellePage 1 sur 253