Par des mémoires enregistrés le 13 août 2021 et le 11 juillet 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer.

Mme A B a acquis le 26 mai 2021 une maison d'habitation à Chabanière (Rhône).

Chibane la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Chibane ne sont pas fondés.

Chibane la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Chibane ne sont pas fondés.

Chibane a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 27 février 2024, dont M.

Article 2 : Mme E versera à la commune de Chabanière la somme de 1 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Chebbabi ne sont pas fondés.

une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la société Daman Studio demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chiconi

du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux de création d’un espace d’expressions artistiques et culturelles, lancée par la commune de Chiconi

Il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Chebbabi, la SCI Les Lhogis et M.

Hacène Chibane, conseiller municipal de Drancy, représenté par Me Marques Viera, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public de mobilier urbain

La société Snc Chiangi exploite un bar-brasserie, tabac, PMU au 3, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont.

relance du 28 février 2022 l'invitant à régler la somme de 99 718,70 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la créance de 99 718,70 euros réclamée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chiconi

Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara Binti, Madi Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra Chebani

l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 2007 et qu'elle est parent d'un enfant français née à Mayotte le 24 juin 2010 et qu'elle élève à Chiconi

D... qui indique vivre à Mayotte depuis 2018, résider avec sa famille à Chiconi et travailler comme ouvrier soudeur en CDI - celles de M.

d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; 2°) d’annuler la délibération fixant les modalités de la collaboration entre les communes membres de la 3CO ; 3°) d’annuler la délibération de la commune de Chiconi

code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant suspension de ses fonctions en qualité de principale du collège Ali Halidi à Chiconi

au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance aux Comores et sa carte d'identité comorienne portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Chiconi

D A, représenté par Me Bouchaib, substituée par Me Chimani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté