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366 résultats pour « Chikli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200509_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chikhi, - et les observations de Me Gien, substituant Me Magnaval, représentant la commune de Saint-Denis. Une note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2024, a été présentée par M. Chikhi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219829_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme C soutient qu'elle ne peut pas voyager au Chili avec un récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117207_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Distribution Chiki ne peut qu'être rejetée. DECIDE Article 1er : La requête de la société Distribution Chiki est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600456_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Chili

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100699_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En ce qui concerne l'existence d'une activité professionnelle au Chili : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200522_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, la société Chli est fondée à demander l'annulation de cette mesure. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417164_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B A demande au juge des référés d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle l'ambassadeur de France au Chili a rejeté sa demande tendant au maintien de l'aide à l'accès à la Caisse des français

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201203_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active mis à la charge de la requérante et dont l'intéressée sollicite la remise gracieuse, résulte de ce que celle-ci résidait au Chili du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301434_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

bénéficier d’un délai supplémentaire pour pouvoir lui transmettre les copies apostillées des documents originaux dont il a demandé la production pour examiner sa demande, afin qu’elle puisse se rendre au Chili

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102345_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311357_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie car elle risque à tout moment un réacheminement vers le Chili et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, qui est entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519006_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 26 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Santiago du Chili

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303256_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200568_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Chiesi SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 1° de condamner le CHU de Guadeloupe à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210033_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société CHIESI SAS de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220624_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle l'ambassadeur de France au Chili a rejeté sa demande d'attribution d'un secours occasionnel de solidarité due à l'épidémie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205208_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prévaut la société Chiesi SAS n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203249_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chablis, et enregistrée au greffe le 21 janvier 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526132_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Après sa libération, il se serait rendu en Arménie afin de se faire délivrer un passeport puis se serait installé au Chili où il aurait obtenu une protection internationale.

Source officielle

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