Considérant que, par un acte, enregistré le 12 juin 2024, la société Chort Bâtiment Peinture a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Chort Bâtiment Peinture est rejetée.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour

D..., adjointe administrative principale de 2ème classe en service au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a été affectée sur la plateforme « Chorus » de la préfecture

La SAS Private Charter Tahiti (PCT) exerce sous la dénomination commerciale " Poe Charter Tahiti " une activité de navigation charter en Polynésie française.

Par un courrier du 12 août 2021, le syndicat CGT du CHRU de Besançon a sollicité la modification de certaines dispositions de cette charte, qu'il estime illégales.

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 4.

Aux termes de l’article 2 de la charte des conseils de quartier de la ville de Pulnoy : « 2.

Aux termes de l’article 2 de la charte des conseils de quartier de la ville de Pulnoy : « 2.

C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles

première présidente et la procureure générale de la Cour d'appel de Chambéry lui ont refusé le bénéfice des modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail des personnels prévues par la charte

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

de l'urbanisme et du cadre de vie " ; 2°) d'annuler la " Charte de l'urbanisme et du cadre de vie " de Bois-Guillaume.

situé 18 chemin du Prioura, en bordure de la Route des Antics à Chorges (05230), parcelle cadastrée AR134, appartenant à M.

la charte implique de nombreuses obligations et sanctions ; - la délibération est entachée d'un vice de procédure, dès lors que la charte des mariages n'a pas été annexée au compte-rendu du conseil

décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe a rejeté sa demande de majoration de traitement au titre de l'indemnité forfaitaire de cherté