AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006658_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - les observations de Me Tissot, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, ce procès-verbal ne comporte donc pas les éléments nécessaires pour éclairer les choix de la commune quant aux candidats admis à concourir.
Source officielle10ème chambre
DTA_2409449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 19 février 2024 de l’autorité consulaire française à Douala
Source officielle11ème chambre
DTA_2215267_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des autorités consulaires à Douala : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois, le choix d'annuler ou non des congés relève du pouvoir d'organisation des chefs de service.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315411_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il a déposé une demande de visa de long séjour portant la mention " étudiant ", rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) du 13 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412355_20240814
14 août 2024
14 août 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412356_20240814
14 août 2024
14 août 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412357_20240814
14 août 2024
14 août 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
tous les actes d’état civil dressés par le centre d’état civil de la mairie de Douala IV avant 2023 mentionneraient le centre d’état civil de « Bonabéri-Douala » et non « mairie de Douala IV », il ne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519020_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
implicite de la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV), rejetant le recours dirigé contre la décision du 3 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312594_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401628_20240207
7 février 2024
7 février 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314820_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411979_20240814
14 août 2024
14 août 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411980_20240814
14 août 2024
14 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412025_20240814
14 août 2024
14 août 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412368_20240814
14 août 2024
14 août 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 août 2024 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officielle9ème chambre
DTA_2319323_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala
Source officiellePage 1 sur 7