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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2006658_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304484_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - les observations de Me Tissot, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105398_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ces conditions, ce procès-verbal ne comporte donc pas les éléments nécessaires pour éclairer les choix de la commune quant aux candidats admis à concourir.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409449_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 19 février 2024 de l’autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215267_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation des autorités consulaires à Douala : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101511_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, le choix d'annuler ou non des congés relève du pouvoir d'organisation des chefs de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315411_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il a déposé une demande de visa de long séjour portant la mention " étudiant ", rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) du 13 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412355_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412356_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412357_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

tous les actes d’état civil dressés par le centre d’état civil de la mairie de Douala IV avant 2023 mentionneraient le centre d’état civil de « Bonabéri-Douala » et non « mairie de Douala IV », il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519020_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

implicite de la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV), rejetant le recours dirigé contre la décision du 3 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312594_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401628_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314820_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411979_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411980_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412025_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412368_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 août 2024 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319323_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala

Source officielle

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Songo Hair, DOULA, Chris, Julien

SIREN 851262337Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/12/2023

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Créations

Songo Hair, DOULA, Chris, Julien

SIREN 851262337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

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