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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... est égyptien et de religion chrétienne copte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302995_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La requête a été communiquée à la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée et à la société Fischi Christian Ingénierie Déconstruction qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501243_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la commune de Corte demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500745_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
justice administrative, de désigner un expert afin d'évaluer l'état structurel de l'immeuble situé 5, quartier des quatre fontaines, à Corte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300901_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Corte et à Mme B C, experte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101022_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2021, le maire de Corte déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100851_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2021, le maire de Corte déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dès lors, l'exception d'incompétence opposée par l'université de Corte doit être écartée. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des travaux est prévu pour le 10 juillet 2023 ; - il convient pour chacun des immeubles situés dans le voisinage immédiat du projet, situés sur les parcelles citées en annexe, de procéder à toutes constations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quant aux coûts de démolition du bâtiment sinistré : 25.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2223797_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, - et les observations de Me Da Costa, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Luri, représentée par Me Costa-Sigrist, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2100474_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100676_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Luri, représentée par Me Costa-Sigrist, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
place et à la réalisation de telles mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et, en indiquer la consistance, le coût
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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